1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l ‘ entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ motocyclisme ” figure en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 février 2023.
TexteArrêté du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000047136552
Texte parentLEGITEXT000023987481
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