Arrêté du 28 avril 2011 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 16 février 2023.

TexteArrêté du 28 avril 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000047135938
Texte parentLEGITEXT000023987481
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2011 (version du 16 février 2023)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ MOTOCYCLISME ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ motocyclisme ” suivantes :


EPEF (*)

visés à

l'article 3

EPMSP (*)

visées à

l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport

x

BEES (*) 1er degré option motocyclisme

x

BEES (*) 1er degré option motocyclisme et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

x

x

x

CQP (*) initiateur de motocyclisme

Uniquement l'attestation d'expérience (a)

CQP (*) initiateur de motocyclisme et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

Uniquement l'attestation d'expérience (a)

x

Brevet fédéral d'éducateur ou brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme

x

Brevet fédéral d'éducateur ou brevet fédéral deuxième degré, obtenu à partir du 1er janvier 1996, délivré par la Fédération française de motocyclisme et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

x

x

Brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme

Uniquement l'attestation d'expérience (a)

Brevet fédéral de moniteur délivré par la Fédération française de motocyclisme et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

Uniquement l'attestation d'expérience (a)

x

3. UC : unité capitalisable.

4. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

5. (*) EPMSP : exigence préalable à la mise en situation professionnelle.

6. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

7. (*) CQP : certificat de qualification professionnelle.

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