Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

TexteDécret n°2011-509 du 10 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000023987691

Texte parentLEGITEXT000023987654

Référencearticle 11 du décret n°2011-509 du 10 mai 2011 (version du 13 mai 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, Art. ANNEXE

4. Les arrêtés du 19 octobre 2006 et du 7 mars 2011 pris pour l'application de ce décret et relatifs respectivement à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées et aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

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