Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

TexteDécret n°2011-509 du 10 mai 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023997431
Texte parentLEGITEXT000023987654
Référencearticle Annexe 2 du décret n°2011-509 du 10 mai 2011 (version du 13 mai 2011)Légifrance →

1. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2

2. a) Auxiliaires technologiques appartenant aux catégories suivantes :

3. - antimousses, à l'exception des substances généralement autorisées dans les denrées comme additifs à la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré ;

4. - enzymes ;

5. - agents de décontamination des produits d'origine végétale ;

6. - solvants d'extraction.

7. b) Auxiliaires technologiques ayant les propriétés suivantes :

8. - huiles minérales de basse densité ;

9. - substances chimiquement réactives, oxydantes ;

10. - substances classées ou classables dans l'une des catégories suivantes, en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, et qui ne peuvent être autorisées que sous réserve d'une absence totale de résidus dans la denrée finale :

11. a) Cancérogène ;

12. b) Mutagène ;

13. c) Toxicité spécifique : neurotoxique ;

14. d) Toxicité spécifique : immunotoxique ;

15. e) Toxique pour la reproduction ;

16. f) Sensibilisante.

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