Arrêté du 28 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000042528219
Texte parentLEGITEXT000023988752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. Le groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires comprend :

2. ― un président ;

3. ― un vice-président ;

4. ― deux experts choisis par le ministre chargé de l'énergie ;

5. ― deux experts sur proposition du ministre de la défense ;

6. ― un expert sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

7. ― trois experts sur proposition du ministre de l'intérieur ;

8. ― un expert sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

9. ― deux experts sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

10. ― deux experts sur proposition du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dont un expert reconnu pour ses compétences en sûreté et un expert reconnu pour ses compétences en sécurité ;

11. ― trois experts choisis parmi les opérateurs industriels du domaine nucléaire.

12. Les membres de ce groupe d'experts sont nommés par le ministre chargé de l'énergie pour une durée maximale de trois ans et doivent être habilités au niveau Très Secret conformément aux dispositions des articles R. 2311-7 et R. 2311-8 du code de la défense.

Nota : Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 13 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042528219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.