1. En cas d'empêchement du président, le vice-président préside les réunions du groupe. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de l'énergie ou son représentant peut assister à toute réunion de ces groupes.
Arrêté du 28 avril 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 mai 2011.
TexteArrêté du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023988766
Texte parentLEGITEXT000023988752
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