Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989526
Texte parentLEGITEXT000023989519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, les mots : « décret du 28 mai 1990 susvisé, » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2003 : art. 2
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