Référencearticle 1 du décret n°2011-512 du 10 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. I. ― Pour l'application du présent décret, le terme : « territoire » désigne, sauf disposition contraire, soit les départements de métropole et d'outre-mer ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin, soit la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. II. ― Le présent décret fixe les règles de coordination applicables entre les régimes de sécurité sociale en vigueur sur le territoire de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour les personnes assurées de ces régimes et leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité.
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