Décret n°2011-512 du 10 mai 2011 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteDécret n°2011-512 du 10 mai 2011

RattachementCHAPITRE III : ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE ET PENSIONS DE SURVIVANTS

IdentifiantLEGIARTI000023989719

Texte parentLEGITEXT000023989692

Référencearticle 19 du décret n°2011-512 du 10 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.