Arrêté du 2 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989807
Texte parentLEGITEXT000023989802
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2011 (version du 13 mai 2011)Légifrance →

1. Le poids total en charge du véhicule d'exploitation de la route équipé d'un outillage à l'avant ainsi que les charges sur les essieux doivent être conformes aux limites minimales et maximales fixées par le constructeur et par le code de la route.

2. L'utilisateur doit pouvoir fournir un document prouvant le respect de ces règles. L'installateur doit fournir ces données.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023989807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.