Arrêté du 2 mai 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023989811
Texte parentLEGITEXT000023989802
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 mai 2011 (version du 13 mai 2011)Légifrance →

1. L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3, 4, 5, 6 et 8 du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.

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