Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 2 mai 2011 (version du 13 mai 2011)Légifrance →
1. EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR
2. Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil :
3. (Qualification de l'outil)
4. installé sur la plaque de base porte outil du véhicule suivant :
5. ― marque :
6. ― n° de série :
7. respecte les dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation.
8. Date et signature
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