Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2006 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →
1. Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (anciens intitulés : dessinateur(trice) d'exécution en systèmes mécaniques et technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques) est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
4. Le titre professionnel "de technicien(ne) d'études en mécanique" est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.