Arrêté du 2 octobre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

TexteArrêté du 2 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000024981897
Texte parentLEGITEXT000023990963
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2006 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.

3. 2. Etudier l'architecture d'un système mécanique.

4. 3. Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024981897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.