Arrêté du 2 octobre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2006.

TexteArrêté du 2 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000023990964

Texte parentLEGITEXT000023990963

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2006 (version du 15 octobre 2006)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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