1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2011 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 14 mai 2011.
TexteArrêté du 3 mai 2011
RattachementTITRE II : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000023992808
Texte parentLEGITEXT000023992796
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.