Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2011
RattachementTITRE II : FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000023992806
Texte parentLEGITEXT000023992796
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 août 2005 : art. 1, art. null, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Divisions : TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL ; TITRE II : FORMATION
Aller plus loin
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