Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-518 du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023992896
Texte parentLEGITEXT000023992891
Référencearticle 1 du décret n°2011-518 du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
3. 2° A l'article 1er, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « recteur d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010 : art. 1, art. 4
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