Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023992905
Texte parentLEGITEXT000023992903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.