Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023993423
Texte parentLEGITEXT000023993403
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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