Arrêté du 9 mai 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 9 mai 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034887305
Texte parentLEGITEXT000023993403
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 9 mai 2011 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE

2. Campagne 2011

3. Nom :

4. Prénom :

5. Adresse :

6. Numéro d'immatriculation du navire :

7. Nom du navire :

8. Documents à joindre :

9. ― une copie du titre de navigation ( permis d'armement pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;

10. ― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

11. Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :

12. ― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;

13. ― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;

14. ― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à Nantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034887305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.