Arrêté du 9 mai 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 14 mai 2011.

TexteArrêté du 9 mai 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024060825
Texte parentLEGITEXT000023993403
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 9 mai 2011 (version du 14 mai 2011)Légifrance →

1. DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

2. Attention !

3. Joindre impérativement les bagues de marquage.

4. Envoi dans les 48 heures suivant le débarquement.

5. Nom :

6. Prénom :

7. Adresse :

8. Navire (nom et immatriculation) :

9. Numéro d'autorisation de pêche :

10. Description des captures :

11. - poids :

12. - longueur :

13. Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .

14. - numéro de la bague de marquage :

15. - date de capture :

16. - date de débarquement :

17. - coordonnées géographiques du lieu de capture :

18. - technique de pêche :

19. A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Aller plus loin

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