Arrêté du 28 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2011.

TexteArrêté du 28 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023993758

Texte parentLEGITEXT000023993752

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2011 (version du 14 mai 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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