Référencearticle 1 du décret n°2011-521 du 13 mai 2011 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional chargé d'assister ce comité technique paritaire.
2. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.