Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2011-521 du 13 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000031650315
Texte parentLEGITEXT000023997532
Référencearticle 2 du décret n°2011-521 du 13 mai 2011 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. I. ― Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial chargé, pour les questions d'hygiène et de sécurité propres au siège de la direction régionale, d'assister ce comité technique paritaire.

2. Ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France.

3. II. ― Il est créé, dans chaque unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial chargé, pour les questions d'hygiène et de sécurité propres à cette unité, d'assister le comité technique paritaire régional mentionné au premier alinéa.

4. Ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est présidé par le responsable de l'unité départementale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.