Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2011
NatureArrêté
Signé le22 mars 2011
Publié le15 mai 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1102054A
IdentifiantLEGITEXT000023997566
RéférenceArrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 844e session en date du 2 mars 2011,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023997569

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 160-1.01, art. 160-1.02, art. 160-1.03, art. 160-1.02-1, art. 160-2.01, art. 160-2.02, art. 160-2.03, art. 160-2.04, art. 160-2.05, art. 160-2.06, art. 160-2.07, art. 160-2.08, art. 160-2.09, art. 160-2.10, art. 160-2.11, art. 160-3.01, art. 160-3.02, art. 160-3.03, art. 160-3.04, art. 160-3.05, art. 160-3.06, art. 160-4.01, art. 160-4.02, art. 160-4.03
    Divisions : Art. Annexe 160-1. A. 1 ; Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration ; Art. Annexe 160-2. A. 1 ; Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies ; Art. Annexe 160-3. A. 1 ; Art. Annexe 160-3. A. 2 ; Art. Annexe 160-3. A. 3 ; Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité

Article 2 LEGIARTI000023997571

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Fait le 22 mars 2011.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2011).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023997566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.