Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024018000
Texte parentLEGITEXT000024017998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « L'admission directe en première année du deuxième cycle est ouverte aux candidats justifiant de l'un des titres suivants :

3. ― licence, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;

4. ― diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur figurant sur une liste établie par le directeur de l'Institut national des sciences appliquées concerné, sur proposition du jury d'admission visé à l'article 12. Cette liste précise, pour chacun de ces diplômes, la ou les spécialités dans lesquelles le diplôme d'ingénieur peut être postulé.

5. Sont également admis à concourir :

6. ― les étudiants titulaires du baccalauréat et ayant accompli une seconde année dans une classe préparatoire scientifique ;

7. ― les étudiants justifiant d'un parcours de licence validé à hauteur de 120 crédits ECTS, dans les champs disciplinaires scientifiques et technologiques ;

8. ― les étudiants titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences ;

9. ― les candidats justifiant de titres ou qualifications jugés suffisants par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 1993 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024018000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.