Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024018016
Texte parentLEGITEXT000024018010
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint est complété ainsi qu'il suit :
2. TYPE D'ÉTABLISSEMENT
3. ÉTABLISSEMENT
4. Maison d'arrêt
5. Loos
6. Centre de détention
7. Loos
8. Centre pénitentiaire
9. Draguignan
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2009 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.