Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024018110
Texte parentLEGITEXT000024018107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 2-1 de l'arrêté du 16 mai 2005 modifié susvisé est remplacée par la phrase suivante :
2. « Ce plafond peut être porté à 80 % pour celles de ces liaisons reliant Paris à une collectivité ne disposant pas d'accès direct au réseau autoroutier et pour lesquelles le temps de trajet entre les gares correspondantes par liaison ferroviaire est supérieur à quatre heures.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mai 2005 : art. 2-1
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