Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024099174
Texte parentLEGITEXT000024018184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

2. - Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) ;

3. - Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest ;

4. - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO-Paris).

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