Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024099176
Texte parentLEGITEXT000024018184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

2. - Collège ostéopathique Sutherland (COS) de Strasbourg.

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