Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 mai 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024018192

Texte parentLEGITEXT000024018184

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 18 mai 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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