Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-541 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000024033245
Texte parentLEGITEXT000024033184
Référencearticle 1 du décret n°2011-541 du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20-6 du décret du 20 novembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « et par la voie du détachement. » sont remplacés par les mots : « , par la voie du détachement et celle de l'intégration directe. » ;
3. 2° La seconde phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il ne comprend ni les mutations internes à la collectivité ou à l'établissement, ni les renouvellements de détachement, ni les intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, ni les détachements ou les intégrations directes au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 : art. 20-6
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