Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-541 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000024033234
Texte parentLEGITEXT000024033184
Référencearticle 16 du décret n°2011-541 du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du même décretest remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. ― Dispositions communes aux titres Ier à III bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 Divisions : TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis
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