Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27 du même décret, les mots : « et 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « , 23 et 26-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 : art. 27
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-541 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000024033241
Texte parentLEGITEXT000024033184
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