Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-541 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000024033268
Texte parentLEGITEXT000024033184
Référencearticle 18 du décret n°2011-541 du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 34-1 du même décret, les mots : « articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale » sont remplacés par les mots : « articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 : art. 34-1
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