Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-541 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000024033238
Texte parentLEGITEXT000024033184
Référencearticle 2 du décret n°2011-541 du 17 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20-4 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 : art. 20-4

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