Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 : art. 6
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-541 du 17 mai 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000024033250
Texte parentLEGITEXT000024033184
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.