Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E B. ― Fonctions techniques
2. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Cadres d'emplois et grades concernés
3. FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps et grades équivalents
4. Ingénieurs territoriaux
5. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
6. Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
7. Ingénieur en chef
8. Ingénieur en chef de classe normale
9. Ingénieur
10. Ingénieurs des TPE
11. Ingénieur principal
12. Ingénieur divisionnaire des TPE
13. Ingénieur
14. Ingénieur des TPE
15. Techniciens territoriaux
16. Techniciens supérieurs de l'équipement
17. Technicien principal de 1re classe
18. Technicien supérieur en chef
19. Contrôleurs de travaux publics de l'Etat
20. Technicien principal de 2e classe
21. Contrôleur principal des TPE
22. Technicien
23. Contrôleur des TPE
24. Jusqu'au 31 décembre 2007
25. Agents de maîtrise territoriaux
26. Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
27. Agent de maîtrise principal
28. Maître ouvrier principal
29. Agent de maîtrise
30. Maître ouvrier
31. A compter du 1er janvier 2008
32. Agents de maîtrise territoriaux
33. Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfecture)
34. Agent de maîtrise principal
35. Adjoint technique principal de 1re classe
36. Agent de maîtrise
37. Adjoint technique principal de 2e classe
38. Jusqu'au 31 décembre 2007
39. Adjoints techniques territoriaux
40. Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)
41. Adjoint technique principal de 1re classe
42. Maître ouvrier principal
43. Adjoint technique principal de 2e classe
44. Maître ouvrier
45. Adjoint technique de 1re classe
46. Ouvrier professionnel principal
47. Adjoint technique de 2e classe
48. Ouvrier professionnel
49. A compter du 1er janvier 2008
50. Adjoints techniques territoriaux
51. Adjoints techniques du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer (préfectures)
52. Adjoint technique principal de 1re classe
53. Adjoint technique principal de 1re classe
54. Adjoint technique principal de 2e classe
55. Adjoint technique principal de 2e classe
56. Adjoint technique de 1re classe
57. Adjoint technique de 1re classe
58. Adjoint technique de 2e classe
59. Adjoint technique de 2e classe
60. Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
61. Adjoints techniques des établissements d'enseignement (éducation nationale)
62. Adjoint technique principal de 1re classe
63. Adjoint technique principal de 1re classe
64. Adjoint technique principal de 2e classe
65. Adjoint technique principal de 2e classe
66. Adjoint technique de 1re classe
67. Adjoint technique de 1re classe
68. Adjoint technique de 2e classe
69. Adjoint technique de 2e classe
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 : art. ANNEXE