Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-535 du 17 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024034164
Texte parentLEGITEXT000024034158
Référencearticle 1 du décret n°2011-535 du 17 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 6325-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 6325-1.-L'employeur adresse le contrat de professionnalisation accompagné du document annexé à ce contrat mentionné à l'article D. 6325-11 à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat. »