Article en vigueur depuis le 1er août 2011.
1. Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile.
2. Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.
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