Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000024036742

Texte parentLEGITEXT000024036729

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome assure la mise à disposition auprès des tiers intervenant sur l'aérodrome de la documentation à jour concernant l'exploitation de l'aérodrome pour tout ce qui les concerne.

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