Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000024036743

Texte parentLEGITEXT000024036729

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté.

2. Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.