Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024036747
Texte parentLEGITEXT000024036729
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Dans un but d'amélioration de la sécurité, l'exploitant d'aérodrome intègre de manière formelle la coordination entre les actions qu'il mène et celles menées par des tiers intervenant sur l'aérodrome, à l'exception de ceux visés à l'article 14.

2. Le système de gestion de la sécurité de l'exploitant d'aérodrome est, le cas échéant, formellement coordonné avec les autres systèmes existants de gestion de la sécurité mis en place par des tiers sur l'aérodrome.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024036747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.