1. L'exploitant d'aérodrome procède régulièrement à des revues de sécurité internes afin d'évaluer le fonctionnement du système de gestion de la sécurité. Il prend alors les mesures correctives et préventives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.
Arrêté du 19 avril 2011 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er août 2011.
TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024036750
Texte parentLEGITEXT000024036729
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