Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024036738
Texte parentLEGITEXT000024036729
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.

2. Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024036738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.