Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000024036739

Texte parentLEGITEXT000024036729

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. L'exploitant d'aérodrome s'assure que son personnel est suffisamment formé et compétent pour effectuer les missions dont il a la charge.

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