1. De manière transitoire, la période de référence est constituée :
2. Pour l'année 2011 :
3. ― des heures creuses comprises entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2011, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
4. ― de toutes les heures du premier jour de la première période de livraison au 31 août 2011.
5. Pour l'année 2012 :
6. ― des heures creuses de janvier à juin et de septembre à décembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
7. ― des heures des mois de juillet et août.
8. Pour les années 2013 et 2014 :
9. ― des heures creuses de mars à juin et de septembre à novembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
10. ― des heures des mois de juillet et août.