Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024037651

Texte parentLEGITEXT000024037647

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 21 mai 2011)Légifrance →

1. Une convention signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

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