Arrêté du 12 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2011.

TexteArrêté du 12 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024037652

Texte parentLEGITEXT000024037647

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2011 (version du 21 mai 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2011-2012.

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